La gestion financière de l'assurance maladie
I – Les sources de financement
L'assurance maladie est financée par :
- Les cotisations.
- Les impôts (CSG et CRDS).
- Les taxes sur le tabac, l'alcool ...
- Les contributions publiques, qui correspondent à la prise en charge par l'Etat des minima sociaux, de la protection complémentaire de la CMU, des exonérations des cotisations employeurs sur les bas salaires.
Les cotisations représentent la part la plus importante du financement de l'assurance maladie, devant les impôts.
La branche maladie du régime général est la principale bénéficiaire des impôts et taxes collectés.
II – Les dépenses
Les dépenses d'assurance maladie concernent :
- Le remboursement des frais de consultation et d'hospitalisation.
- Le remboursement des médicaments.
- Le remboursement des frais d'analyses ou d'examens.
- Le versement des indemnités journalières.
Il existe deux catégories de dépenses d'assurance maladie :
- Les dépenses de médecine de ville (47% des dépenses).
- Les dépenses d'hospitalisation (53% des dépenses).
III – Le contrôle des dépenses : l'ONDAM
Pour contrôler les dépenses de l'assurance maladie, le Parlement fixe dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Cet objectif concerne les dépenses remboursées par l'ensemble des régimes d'assurance maladie.
Les objectifs de dépenses sont répartis selon trois secteurs :
- Un pour les soins de ville.
- Un pour les dépenses des hôpitaux publics et privés.
- Un pour les établissements médico-sociaux.
Un comité d'alerte veille au respect des objectifs par les caisses de sécurité sociale.
