L'organisation de la Sécurité sociale
I – La mission de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale assure la sécurité économique des individus. Elle a pour mission la protection des individus contre les risques sociaux suivants : maladie, maternité, invalidité, survie, vieillesse, famille. Le risque chômage n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale.
II – Les modèles de référence
Le modèle français de sécurité sociale s'inspire à la fois du modèle beveridgien et du modèle bismarckien.
III – Les principes et les techniques de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Elle est fondée sur un principe de solidarité :
- Entre les malades et les biens portants (ex : assurance maladie).
- Entre les célibataires et les familles (ex : prestations familiales).
- Entre les générations (ex : assurance vieillesse).
Le financement du système est assuré par les cotisations prélevées directement sur les salaires, c'est donc un principe de contribution obligatoire.
La technique de prise en charge est la technique des assurances sociales. Il s'agit d'une technique de prévoyance collective. Les risques sont répartis entre les membres du groupe. Chaque assuré paie une cotisation identique en échange de laquelle il bénéficie de prestations. Les cotisations ne sont pas calculées en fonction de la vulnérabilité des usagers. Les assurances sociales se distinguent ainsi des assurances privées.
IV – Les régimes de base obligatoires de la Sécurité sociale
1. Plusieurs régimes obligatoires
La Sécurité sociale comprend plusieurs régimes répartis par catégories socioprofessionnelles. Les règles de fonctionnement et les prestations de chaque régime sont variées. Certains régimes couvrent un ou plusieurs risques, les autres risques étant assurés par le régime général.
2. Le régime général
Le régime général est le régime de référence. Il constitue le régime de base le plus important tant par la taille de la population assurée que par le montant des prestations versées.
Le régime général couvre principalement les salariés du commerce, de l'industrie et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) sont rattachés au régime général.
3. Le régime agricole
Le régime agricole couvre les exploitants et salariés agricoles et les salariés des secteurs rattachés à l'agriculture, comme l'agro-alimentaire. Il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).
4. Le régime sociale des indépendants (RSI)
Le RSI couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
5. Les régimes spéciaux
Cette appellation regroupe un certain nombre de régimes parmi lesquels : le régime des fonctionnaires de l'Etat, le régime des agents de la SNCF, de la RATP, le régime des militaires ...
