Partie 2 : Le dispositif de protection sociale
Chapitre 6.1. : Le régime général de la sécurité sociale
Objectifs :
- Situer la place du régime général au sein de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
- Schématiser l'organisation administrative du régime général.
- Illustrer le rôle du régime général en faveur du bien être social et de la santé.
I – Place du régime général au sein de l'ensemble des régimes de sécurité sociale
Avez-vous repérer la part du régime général de la Sécurité sociale dans les dépenses du système de Sécurité sociale ?
Si oui, quelle part ?
1 – Le régime général de la Sécurité sociale a une place prépondérante dans la Sécurité sociale : il représente environ 80% des dépenses. FAUX
2 – Le régime général de la Sécurité sociale n'est pas majoritaire dans la protection sociale puisqu'il ne correspond qu'à 1/3 des dépenses de la Sécurité sociale. FAUX
3 – Le régime général de la Sécurité sociale compte pour 50% dans les dépenses de la sécurité sociale ce qui est important.
Il suffit de prendre le total du montant des prestations du régime général, soit 244 250 milliards d'euros que l'on divise par le montant de l'ensemble des régimes de la sécurité sociale, soit 450 398, puis on multiplie le résultat par 100 pour avoir une unité en %. (244 250 : 450 398 * 100) on obtient 54%, donc un peu plus de 50%.
Une idée du nombre de structures/organismes dans le régime général de la Sécurité sociale ?
Les différentes branches du régime général :
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille et la branche recouvrement.
a) La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie (qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès) et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre :
Au niveau local et départemental :
- 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine,
- 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère),
- 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion,
- Et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayote
Au niveau régional :
- 15 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)*
- Et 1 caisse régionale d'assurance maladie (CRAM Ile-de-France) interviennent en matière d'action sociale et de prévention et tarification des risques professionnels.
*Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) (à l'exception de la CRAM Ile-de-France) nt changé d'identité et sont devenues des Carsat.
Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
b) La branche retraite
La Caisse national d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
A noter qu'en Ile-de-France, la CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites.
Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux Carsat, aux CGSS dans les départements d'outre-mer et à la CSS à Mayotte.
c) La branche famille
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.)
d) La branche recouvrement
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale de la branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.
e) L'Union des caisses nationales de sécurité sociale
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formations du personnel, négociations salariales, etc.)
PETITE SYNTHÈSE :
Le régime général est le plus important des régimes de sécurité sociale en terme :
- De bénéficiaires : 80% des assurés (4 personnes sur 5)
- De prestations versées : 60% des prestations
- D'organisation : ex : 102 CAF, 101 CPAM (en France métropolitaine).
Les branches de la sécurité sociale :
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.).
L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.
De 1945 à nos jours
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».
Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.
La réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.
La réforme adoptée en 2004 par le Parlement vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
4 octobre 2015 : La Sécurité sociale aura 70 ans.
Zoom sur :
Article 1er de la Constitution de 1946
« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils supportent ».
Préambule de la Constitution de 1958 concernant la Sécurité sociale
« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».
Article 1er de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie
« La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'Assurance Maladie. Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources ».
Quelques repères :
1945 : Création de la Sécurité sociale
Fondation du régime général de la Sécurité sociale.Affirmation du caractère obligatoire de la protection contre les risques vieillesse, maladie, maternité, accidents du travail, charge de famille pour les salariés du commerce et de l'industrie.Financement par des prélèvements sur les revenus du travail.Principe de l'extension du champ d'application de la sécurité sociale à d'autres catégories de population.Principe de démocratie sociale : la gestion pour les intéressés eux-mêmes, c'est-à-dire la gestion paritaire des caisses par les partenaires sociaux au sein d'un conseil d'administration.
1967 : Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale et d'une agence centrale :
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) assurant la gestion commune des ressources du régime.
1996 : Plan de réforme de la Sécurité sociale
Objectif de création d'un « Régime universel d'Assurance Maladie » permettant l'ouverture automatique du droit à la sécurité sociale à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français.
Modifications dans la gestion des caisses d'Assurance Maladie avec, notamment, le retour du paritarisme au sein des conseils d'administration.
Maîtrise des dépenses de soins.
Réforme de l'hospitalisation publique et privée.
Création de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable aux revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, ainsi qu'à d'autres revenus tels que les jeux de hasard, les paris hippiques et les casinos.
2000 : Création de la couverture maladie universelle (CMU). Diffusion de la carte Vitale personnelle pour les ayants droit âgés de 16 ans et plus.
2004 : Réforme de l'Assurance Maladie
La situation financière particulièrement préoccupante de l'Assurance Maladie amène le Gouvernement à proposer une réforme structurelle de l'Assurance Maladie.
La loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie redéfinit l'organisation de l'offre de soins, de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et des instances dirigeantes de la Cnamts.
4 octobre 2015 : La Sécurité sociale aura 70 ans.
II – Organisation administrative du régime général
III – Rôle du régime général en faveur de la santé et du bien être social
Remarque : Lorsque vous découvrez un service, une prestation, n'oubliez pas de montrer en quoi ce service ou cette prestation permet d'améliorer l'état de santé et ou de bien-être d'une population !
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Les missions et prestations de chacune des branches de la Sécurité sociale : (cliquer sur chaque branche)
- Qu'est-ce que la branche maladie ?
- Qu'est-ce que la branche famille ?
- Qu'est-ce que la branche accidents du travail/maladies professionnelles ?
- Qu'est-ce que la branche retraite ?
- Qu'est-ce que la branche cotisations et recouvrement ?
Qu'est-ce que la branche cotisations et recouvrement ?
stss première
