Objectifs :
- Illustrer le caractère complémentaire, subsidiaire ou supplémentaire des différentes composantes du système de protection sociale.
- Présenter la sécurité sociale et situer sa place dans ce système.
I – Organisation générale du système de protection sociale
Introduction :
Nous allons analyser la répartition des dépenses de protection par risque présentée dans un graphique « La protection sociale en France et en Europe en 2013 » issu de la Dress, 2015.
Développement : remarque : pour la méthode de l'entonnoir, on ne reste que sur les données générales, pas de données particulières.
Répartition :
Analyse générale
En 2013, les deux postes de dépenses les plus importants concernent la prise en charge des risques :
- Vieillesse-survie : 307.6 milliards d'euros (270 + 37.6), 45.7% des dépenses de santé*, soit un peu moins de la moitié des dépenses de protection sociale.
- Santé : 232.8 milliards d'euros (183.6 + 37 + 12.2), 34.6% des dépenses de santé*, soit un peu plus d'1/3 des dépenses de santé.
*Pour calculer le %, divisé le montant total du risque, sur le montant total des dépenses de protection sociale, ici 672.2 milliards d'euros (somme de l'ensemble des chiffres du graphique).
Commentaire
Une explication parmi d'autres :
- Facteur démographique : vieillissement de la population qui engendre des frais de santé important et la prise en charge financière des retraites.
Conclusion :
Les deux risques les plus coûteux pour la protection sociale sont le risque vieillesse (la moitié des dépenses de protection sociale) et le risque vieillesse (la moitié des dépenses). (Élément le plus important). Le vieillissement de la population crée également un nouveau risque dépendance qui alourdit un financement déjà difficile pour les autres risques (ouverture).
II – La sécurité sociale
2.1. Place dans la protection sociale
Avez-vous repéré la part de la Sécurité sociale dans les dépenses de l'ensemble du système de protection sociale ?
Si oui, quelle part ?
1 – Le système de sécurité sociale à une place prépondérante dans la protection sociale : il représente un peu moins de 70% de la prise en charge financière des risques sociaux.
Ceci est juste car il suffit de calculer en % la part des régimes de la sécurité sociale dans l'ensemble des autres régimes, soit 450 398 divisé la somme des montants (672 000), puis multiplier le chiffre trouvé par 100 (pour l'unité, vous arrivez à 67%, soit un peu moins de 70%. (450 398 : 672 000 * 100)
2 – La Sécurité sociale n'est pas majoritaire dans la protection sociale puisqu'elle ne prend en charge financièrement qu'1/3 des risques sociaux. FAUX
3 – La sécurité sociale prend en charge financièrement 60% des dépenses couvrant les risques sociaux, ce qui est assez important. FAUX
2.2. Organisation administrative
1945 : Création de la sécurité sociale = 3 objectifs attendus :
- Uniformité (prestations identiques)
- Unité (un organisme de gestion)
- Universalité (pour tous)
1945-1946 : la mise en place d'une Sécurité Sociale
En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN.
L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l'unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l'est toujours pas.
Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s'intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..).
Exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 (extraits)
« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »
« Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. »
L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.
Mais l'évolution historique n'a pas permis d'atteindre ces objectifs.
Aujourd'hui la Sécurité sociale se compo de PLUSIEURS REGIMES.
Un régime de Sécurité sociale est l'ensemble des dispositions l'égales et règlementaire assurant la prise en charge des risques sociaux pour UNE CATÉGORIE D'ASSURÉS.
stss première
