Les risques sanitaires
I - Définition
Le risque sanitaire est un événement prévisible, entraînant des conséquences sanitaires mesurables à travers les indicateurs de mortalité et de morbidité.
Le risque sanitaire se distingue de la crise sanitaire.
II - Le principe de précaution
Le principe de précaution consiste, pour un gouvernement, à prendre des mesures lorsqu'il a connaissance d'un risque possible.
Ex :
Lors de la crise de la vache folle, le principe de précaution a consisté à interdire le boeuf dans les cantines scolaires pour éviter toute possibilité de contamination.
Différents objectifs sont recherchés par le principe de précaution :
- renforcer la sécurité sanitaire.
- prendre en charge l'ensemble des risques susceptibles d'affecter la situation sanitaire de la population.
- identifier les risques susceptibles de survenir.
III - Fondement de la prise en charge des risques sanitaires
En France, l'État est responsable de la santé de sa population.
Cette responsabilité de l'État est affirmée dans la Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris par la Constitution du 4 octobre 1958.
En France, pour améliorer de façon globale la prévention des risques sanitaires environnementaux, le gouvernement a lancé en juin 2004 le Plan National Santé Environnement (PNSE), qui vise à réduire les atteintes à la santé des français liées à la dégradation de leur environnement.
La responsabilité de l'État es le corollaire de la notion de santé publique. Parce que l'État a en charge la santé de sa population, il doit mettre en place toutes les mesures préventives pour permettre à la population d'atteindre le meilleur état de santé possible.
Ai niveau international, le traité de Maastricht et la déclaration de Rio rappellent la responsabilité de l'État face aux risques sanitaires :
" Les États doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes ..." (extraits de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (3-14 juin1992), Principe 13).
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