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Création : 13/02/2012 à 10:36 Mise à jour : 30/07/2017 à 02:39

Pôle 3 : (67) L'accès aux droits fondamentaux

L'accès aux droits fondamentaux
 
     I – Définition et objectif
 


L'accès aux droits est l'ensemble des interventions qui garantissent à toute personne les sécurités lui permettant de disposer de ses droits fondamentaux, et ainsi d'assumer ses besoins élémentaires. Il s'agit de permettre aux personnes de retrouver ou de conserver leur autonomie et leur dignité.


Les droits fondamentaux recouvrent l'intégralité physique d'une personne, la protection matérielle, l'accès aux soins, la liberté de pensée et d'expression.
 
Les collectivités, les entreprises, les associations et les administrations permettent l'accès aux droits et leur maintien.
 
     II – La législation favorisant l'accès aux droits
 
Pôle 3 : (67) L’accès aux droits fondamentaux
 
     III – Des situations de non-droit
 
En France, Certaines personnes vivent des situations de non-droit, c'est-à-dire que certains de leurs droits fondamentaux sont bafoués ou menacés.
 
 
Exemple :
Les nombreuses personnes privées de logement ou mal-logées sont dans une situation de non-droit.
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